Le permis de construire pour panneaux solaires est-il obligatoire ?

Entre les hausses des coûts de l’énergie et le réchauffement climatique, les particuliers s’intéressent de plus en plus aux panneaux photovoltaïques. Vous envisagez vous aussi de produire votre propre électricité ? Vous cherchez des renseignements sur la nécessité de fournir un permis de construire pour panneaux solaires et sur toutes les démarches préalables incontournables ? Rassurez-vous, vous aurez très peu de travail administratif à prévoir ! Cet article fait le point sur les informations que vous devez avoir en tête avant de réaliser cet investissement.

La rentabilité, première question avant celle du permis de construire pour panneau solaire

Les promesses du photovoltaïque sont alléchantes : les familles qui en sont équipées peuvent réduire leur dépendance aux énergies fossiles, et même flirter avec l’autoconsommation… Et pourquoi pas revendre le surplus d’énergie produit ! L’investissement en vaut-il toujours la peine ? Ces quelques arguments vous convaincront de l’intérêt de cette énergie renouvelable.

Les aides qui améliorent la rentabilité

Avant de vous poser la question du permis de construire pour des panneaux solaires, vous pouvez réaliser chez vous une étude de faisabilité. Celle-ci vous permettra de savoir combien coûteront les panneaux photovoltaïques, et surtout combien ils rapporteront (ou combien ils vous permettront d’économiser)… Le tout pour estimer très précisément la rentabilité du processus !

L’achat de panneaux solaires représente un investissement. Mais celui-ci peut être allégé par certaines aides qui existent en France : renseignez-vous au moment de demander votre devis. Au-delà des dispositifs étatiques comme l’éco-prêt à taux 0, la TVA à taux réduit ou encore MaPrimeRénov’, informez-vous aussi au sujet des aides locales.

Les éléments qui pèsent sur le rendement des panneaux solaires

Prenez le temps de réaliser une étude de faisabilité aussi précise que possible avant de vous renseigner au sujet des éventuels permis de construire pour panneaux solaires. Vous devez le savoir, plusieurs critères font augmenter ou baisser la rentabilité des installations : l’ensoleillement, les microclimats, l’orientation et l’inclinaison de la toiture, la puissance de l’installation, la nature du câblage ou encore la température extérieure, entre autres éléments.

Les panneaux solaires sont-ils soumis à un permis de construire ?

La question du permis de construire pour les panneaux solaires se pose assez souvent. Concrètement, il faut savoir que cette formalité est exigée uniquement pour les constructions nouvelles (même sans les fondations) d’un minimum de 20 m2 de surface… Vous ne devez pas en fournir pour votre installation photovoltaïque !

Quand faut-il demander un permis de construire ?

La demande d’un permis de construire en mairie n’est pas nécessaire quand vous souhaitez installer des panneaux solaires sur le toit de votre maison. Cette démarche est exigée uniquement dans les cas suivants :

• La construction d’une maison individuelle ;
• L’extension, l’agrandissement, la surélévation ou l’augmentation de la surface habitable d’au moins 20 ou 40 m2 dans le logement, selon la situation géographique (zone urbaine ou hors PLU) ;
• La création d’annexes à l’extérieur (garage, abri de jardin) au-delà de 20 m2 ;
• La construction d’un bassin pour piscine avec une superficie qui dépasse 100 m2.

« La demande d’un permis de construire en mairie n’est pas nécessaire quand vous souhaitez installer des panneaux solaires sur le toit de votre maison. »

La demande d’un permis de construire en bref

Si vous désirez seulement installer des panneaux solaires, le permis de construire n’est pas nécessaire. En revanche, si vous prévoyez d’autres travaux qui entrent dans l’une des catégories ci-dessus, il faut vous rapprocher de l’administration pour obtenir son accord. En premier lieu, téléchargez le formulaire de demande de permis de construire (ou récupérez-le en mairie). Pour la construction d’une maison individuelle et / ou d’annexes, c’est le formulaire CERFA n°13406*07 qui doit être rempli. Pour les autres travaux, utilisez le formulaire CERFA n°13409*07.

Si la mairie valide votre projet, elle vous communique un arrêté d’octroi de permis de construire. Vous disposez alors d’un délai de 3 ans pour concrétiser votre projet. Au-delà de la durée de validité de votre permis de construire, vous êtes tenu d’effectuer une nouvelle demande avant d’engager tout chantier.

Si la mairie refuse votre demande, vous disposez d’un premier recours. Si celui-ci est également rejeté, vous pouvez transmettre sous deux mois votre demande au tribunal administratif dont vous dépendez.

Attention : pour que votre demande de permis de construire soit acceptée, elle doit absolument être complète. Plusieurs documents sont à joindre au dossier : un plan de situation, un plan de masse, mais aussi un plan de coupe, une notice descriptive, un plan des façades et toitures ainsi qu’un document graphique pour montrer l’insertion du projet dans son environnement de base.

3 bonnes raisons d’installer des panneaux solaires chez vous

Vous ne savez pas encore quelle décision prendre ? Vous hésitez à demander votre étude de faisabilité et votre devis pour une installation photovoltaïque sur la maison ? Voici trois arguments qui vont sans aucun doute vous aider à faire un choix serein.

Pas de permis de construire pour les panneaux solaires

Le fait de devoir demander un permis de construire pour les panneaux solaires peut décourager certaines familles. C’est probablement la raison pour laquelle il n’y a pas besoin d’autorisation de construire pour concrétiser ce projet ! En France, comme dans beaucoup d’autres pays, on fait le maximum pour inciter les ménages à se lancer le défi de l’autoconsommation et de la production d’énergies renouvelables… C’est pourquoi les contraintes pratiques sont réduites au minimum.

Autoconsommation et revente : plusieurs choix possibles

Une fois les panneaux photovoltaïques en place chez vous, vous pouvez vous lancer dans la production de votre propre électricité. Cela va vous permettre de réduire considérablement votre facture d’électricité, voire d’être presque (ou totalement) autonome. Mais si vous le préférez, vous pouvez aussi utiliser seulement une partie de votre électricité, pour revendre le reste et vous dégager des revenus complémentaires. Une flexibilité particulièrement appréciable pour toutes les familles qui aiment avoir le choix.

Une première étape vers la transition écologique

L’installation de panneaux solaires, sans permis de construire, est un premier pas pour protéger la planète et ralentir le réchauffement climatique à votre échelle. Plus tard, pourquoi ne pas coupler ces panneaux photovoltaïques avec une pompe à chaleur et / ou un dispositif pour recharger les voitures électriques ?

« L’installation de panneaux solaires, sans permis de construire, est un premier pas pour protéger la planète. »

Chacun peut contribuer à sa manière à la protection de notre planète et à la mise en place d’habitudes de consommation plus responsables. Faites le choix des panneaux solaires, pour entrer dans un cercle vertueux que vous ne regretterez pas d’avoir enclenché.